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LE LOTISSEMENT

Le lotissement est la division d'un terrain en plusieurs propriétés destinées à être bâties.

Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou plus généralement séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d'accès, des espaces collectifs, des travaux de viabilisation et des raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d'égouts et aux réseaux de télécommunication. Il est donc le fruit d'un aménagement foncier destiné à structurer ou organiser nos villes et nos cités. La création d'un lotissement est soumise à + autorisation de la Municipalité dans laquelle ce lotissement est situé.

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